Notre Compagnie regroupe au sein d'une association régie par la loi de 1901, les experts faisant partie de la liste mise à jour chaque année par la Cour d'Appel de Toulouse, et dont la candidature a été validée par son Conseil d'Administration.
Vous êtes nouvel inscrit ou un expert confirmé : rejoignez-nous en remplissant notre formulaire d’adhésion. N’hésitez pas à poser des questions à travers le formulaire de contact.
Les experts judiciaires sont des professionnels reconnus pour leur compétence et leur expérience dans leur domaine d'activité qui sont chargés par le juge d'apporter des éclaircissements et de donner un avis technique sur des éléments d'une affaire. Ils prêtent serment et exercent leur mission en toute indépendance sous le contrôle du juge.
Les experts sont inscrits sur une liste établie auprès de chaque cour d'appel. Ils perçoivent des honoraires dont le montant, selon les domaines, est réglementé ou fixé par le juge.
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Arcadie est l'organisme de formation agréé de la Compagnie des experts de Toulouse , constitué sous statut loi 1901 et oeuvrant sans subvention.
Président : Yves BaduelVice Président : Jean Bergraser
secretariat@expert-judiciaire-tlse.org
Diplôme du gouvernement de géomètre-expert foncier
