Les MARD : conciliation, arbitrage, médiation
Les MARD : conciliation, arbitrage, médiation
Formateur(s)
Danielle DETRAZ
M. Laurent POSOCCO Vice Président de la Chambre de médiation
Information de l'événement
LES MARD CONNAISSENT UNE EVOLUTION MAJEURE !
Le Code de Procédure Civile est modifié par le Décret N° 2025-660 du 18 juillet 2025 et impacte les différents acteurs. L'instruction CONVENTIONNELLE du procès civil est érigée en PRINCIPE, L'instruction JUDICIAIRE devient L'EXCEPTION.
Il est plus que jamais fondamental que l'expert de justice connaisse le rôle du tiers et son mode de communication car le décret clarifie les règles de désignation conventionnelle d'un technicien.