• Du 09 Décembre 2022 09:00 jusqu'au 09 Décembre 2022 12:30
    L’expert de Justice n’exerce pas un métier mais est un auxiliaire de justice à temps partiel. Pour les caisses sociales et l’administration fiscale, il est un assujetti et contribuable débiteur de cotisations et d’impôts, notamment la TVA. Les régimes fiscaux et sociaux de l’expert varient en fonction de la spécialité, du chiffre d’affaires et du mode d’exercice de l’activité principale ou parfois même du fait que cet expert est retraité par ailleurs. Sur le plan juridique, les hypothèses ne manquent pas et doivent systématiquement « coller » à la réalité de la vie professionnelle de l’expert et nous examinerons ensemble les situations les plus courantes. Cette matinée mettra l’accent sur les pièges et astuces permettant d’optimiser sa situation sur le plan fiscal et social : il aidera l’expert à choisir l’option fiscale et sociale la mieux adaptée à sa situation.
1 167 eventsee31b1e03a4881eed3252787ee661581
Compagnie des Experts de Justice
près la cour d'appel de Toulouse


Place du Salin
31000 Toulouse

Contactez-nous par mail



Tous droits réservés CEJCAT