LE STATUT DE L’EXPERT OBLIGATIONS FISCALES, SOCIALES, JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES.

L’expert de Justice n’exerce pas un métier mais est un auxiliaire de justice à temps partiel.
Pour les caisses sociales et l’administration fiscale, il est un assujetti et contribuable débiteur de cotisations et d’impôts, notamment la TVA.
Les régimes fiscaux et sociaux de l’expert varient en fonction de la spécialité, du chiffre d’affaires et du mode d’exercice de l’activité principale ou parfois même du fait que cet expert est retraité par ailleurs.
Sur le plan juridique, les hypothèses ne manquent pas et doivent systématiquement « coller » à la réalité de la vie professionnelle de l’expert et nous examinerons ensemble les situations les plus courantes.
Cette matinée mettra l’accent sur les pièges et astuces permettant d’optimiser sa situation sur le plan fiscal et social : il aidera l’expert à choisir l’option fiscale et sociale la mieux adaptée à sa situation.