Les obligations fiscales et sociales de l’expert judiciaire

Information de l'événement

Du 23 Janvier 2020 08:30 jusqu'au 23 Janvier 2020 10:00
Formation dispensée par GALLERANI Olivier

Description

Un petit déjeuner ne sera pas suffisant pour traiter ce sujet "ardu" et sans doute un peu ésotérique pour nombre d'experts.

Notre objectif sera d'alerter l'expert sur les points délicats en matière fiscale et sociale : faut -il être assujetti à la TVA  et a - t - on le choix ?

Quel est  le régime des cotisations sociales selon que l'on est par ailleurs salarié ou associé de société ?  La fin du RSI et ses conséquences .

Existe t-il un régime juridique et fiscal idéal pour l'activité d'expert de justice ? La cohabitation avec d'autres activités a t-elle des conséquences ? 


Compagnie des Experts de Justice
près la cour d'appel de Toulouse


Place du Salin
31000 Toulouse

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