Les obligations fiscales et sociales de l’expert judiciaire : nouveautés des lois Macron

Information de l'événement

Du 15 Janvier 2019 08:30 jusqu'au 15 Janvier 2019 10:00
Formation dispensée par Garcia Virginie

Description

Un petit déjeuner ne sera pas suffisant pour traiter ce sujet "ardu" et sans doute un peu ésotérique pour nombre d'experts.

Notre objectif sera d'alerter l'expert sur les points délicats en matière fiscale et sociale : faut -il être assujetti à la TVA  et a - t - on le choix ?

Quel est  le régime des cotisations sociales selon que l'on est par ailleurs salarié ou associé de société ? 

Existe t'il un régime juridique et fiscal idéal pour l'activité d'expert de justice ? La cohabitation avec d'autres activités a t 'elle des conséquences ? 


Compagnie des Experts de Justice
près la cour d'appel de Toulouse


Place du Salin
31000 Toulouse

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