Le principe du contradictoire est inhérent à toute procédure d'expertise : il est applicable à tout instant, en toute circonstance et un seul manque en ce domaine sera exploité par le justiciable pour faire chuter l'expert et pour tenter de faire invalider le rapport. Si le principe semble simple, son application est parfois délicate et le diable se logera souvent dans les détails. Cette matinée, riche d'échanges et de retour d'expériences, doit mettre un point final à vos hésitations en la matière et vous prémunir du risque "fatal".

L'expert a un statut social, certes "enviable" mais ô combien assujetti à des devoirs !! La reconnaissance se mérite et c'est bien normal. Devoirs envers lui-même d'abord, devoirs envers les juges, devoirs envers les parties, et devoirs envers les avocats. Ce n'est que si l'expert assume tous ces devoirs qu'alors, il sera entendu, compris et respecté dans le cadre de son "autorité" technique : un bon technicien peut s'avérer être un mauvais expert s'il ne respecte pas ses devoirs. Cette formation s'adresse à tous, débutants pour des raisons évidentes mais aussi aux plus anciens qui, parfois, du haut de leur notoriété, pourraient oublier ces "gammes" ! Le programme est accessible ci-après.

Un petit déjeuner ne sera pas suffisant pour traiter ce sujet "ardu" et sans doute un peu ésotérique pour nombre d'experts. Notre objectif sera d'alerter l'expert sur les points délicats en matière fiscale et sociale : faut -il être assujetti à la TVA et a - t - on le choix ? Quel est le régime des cotisations sociales selon que l'on est par ailleurs salarié ou associé de société ? La fin du RSI et ses conséquences. Existe-t-il un régime juridique et fiscal idéal pour l'activité d'expert de justice ? La cohabitation avec d'autres activités a-t-elle des conséquences ?

L'expert qui écrit trop peu, se fait mal comprendre, et prend le risque de passer à côté du respect du contradictoire qui représente un risque fatal pour lui. A tout instant de la procédure d'expertise, un type d'écrit est indispensable : note, mail, compte rendu, .... Les écrits restent : ils représentent la valeur du travail de l'expert et leur importance est capitale. Cette matinée donnera à l'expert les clés pour écrire ce qu'il faut écrire, à quel moment, et sous quelle forme. Le programme ci-joint détaille le contenu du module.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Les experts exercent leur "art" au sein d'un environnement judiciaire qui leur semble parfois ésotérique. Les nouveaux experts, davantage que les anciens, se doivent de se situer dans le système judiciaire français : expertise en référé, au fond, en appel.... Les mesures d'instruction dont fait partie l'expertise sont variées et existent aussi bien en matière civile que pénale. Plutôt qu'un cours magistral sur le système judiciaire, nous avons choisi cette année d'exposer les thématiques dans chaque situation vécue par l'expert et ainsi rendre vivante une matière un peu rébarbative, il faut bien le dire.

Les réunions d’expertise sont l’épicentre des opérations d’expertise : c’est souvent durant ces phases que se révèlent des vérités, que le travail de l’expert progresse ou tout au contraire que tout s’enlise et que tout se brouille. Si l’on ajoute à cela que ces réunions sont parfois des occasions uniques pour certains justiciables ou leurs avocats de créer l’incident, vous aurez compris les raisons qui nous amènent à vous proposer cette matinée de « travaux pratiques » sur la tenue des réunions d’expertise avec des « acteurs » intraitables et des experts chevronnés ou pas !!!

Le RGPD s'impose à tous et en toutes circonstances : à telle enseigne que l'on se demande parfois si l'on a le droit de communiquer l'adresse mail de quelqu'un. L'expert de justice est au cœur des problématiques de confidentialité, avec tous les acteurs du procès. Cette matinée se veut pédagogique mais aussi riche d'enseignements sur les pratiques autorisées. Les informations que vous recevrez vous seront utiles aussi dans votre vie privée et vos métiers autres que celui de l'expert de justice. Le programme détaillé de la matinée figure ci-dessus.

L’expert de Justice est parfois désigné en matière pénale et il se demande souvent s’il doit appliquer les mêmes règles de travail qu’en matière civile par exemple. La matinée de formation dédiée à la matière pénale vous permettra de découvrir les spécificités mais aussi les similitudes avec la matière civile. Les exemples et les échanges illustreront la formation

Le respect des délais est un impératif incontournable : il importe donc à chaque expert de vivre avec cette contrainte en la gérant au mieux. Ce petit déjeuner sera l’occasion d’échanger nos expériences et sans doute d’aider ceux d’entre nous qui ont des soucis avec cette obligation.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

L'expert de Justice est un collaborateur occasionnel du magistrat selon l'expression consacré. Pour autant, il ne doit pas négliger les considérations financières et entrer dans ses fonds. Depuis sa désignation jusqu'à la taxation de ses frais et honoraires, des règles spécifiques sont applicables et elles sont codifiées : ne pas les connaitre risque d'entrainer l'expert dans des risques d'impayés, voire de contestation. Cette matinée sera aussi l'occasion d'échanger sur les usages et "tarifs" en vigueur, ainsi que sur la notion de prix de revient de l'expertise et de la marge possible.

Les opérations d’expertise se concluent systématiquement par un rapport écrit dans lequel la main de l’expert a scellé la vérité technique. En matière pénale, les magistrats appellent souvent les experts « à la barre » et c’est alors que le paysage dans lequel nous évoluons est totalement différent : il faut exposer, répondre aux questions parfois pressantes ou hors sujet, le tout avec un phrasé clair, convaincant et en phase avec les écrits du rapport. Cette matinée aura pour seul objectif de vous transmettre les clés de la réussite pour les « interventions orales en matière pénale ».

Chacun sait que les opérations d’expertise s’achèvent par la rédaction d’un rapport qui engage l’expert et qui dévoile la «Vérité technique » : cette dernière, disons-le au passage, ne sera pas forcément la «Vérité judiciaire». En d’autres termes, il arrive que le rapport sera «épluché», contesté et lu par les justiciables, les magistrats et les avocats bien sûr. C’est la raison pour laquelle la structure de ce rapport doit être cohérente, sa syntaxe bien ordonnée et son phrasé intelligible par tous. Cette matinée vous aidera à répondre à toutes ces problématiques, enrichie par les échanges. Vivian Peauger et Didier Saint Paul experts de justice, administrateurs de la Compagnie des experts et spécialisés en bâtiment, vous apporteront tout ce que vous voulez savoir sur le rapport !!!

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Chaque année votre organisme de formation vous propose une journée de formation associée aux échanges , à la convivialité en un lieu d'exception . Après le Théâtre Daniel Sorano ou l'Envol des Pionniers, en 2021 nous avons décidé de vous faire découvrir le Grand Théâtre d'Albi, un des plus beaux de la Région, au cœur de la Cité d'Albi. Le thème retenu intéresse tous les experts puisque , au moment de la rédaction de son avis et de ses conclusions , parfois certains doutes subsistent et la question est : comment les lever ? Comment rédiger l'avis? Puis le rapport prend le chemin des arcanes judiciaires : que devient-il ? Comment le Juge tient il compte du rapport ? Quels sont les risques d'invalidation et les voies de recours ? Etc............Le programme de la journée dont la gastronomie locale sera partie prenante , est disponible en fichier joint sur le site : réservez ce jour du 17 juin qui sera une renaissance post Covid !!! Les inscriptions sont ouvertes !!!!

La crise du Covid a fait émerger tout le potentiel des moyens numériques et visuels de communication. Un certain nombre d'experts ont compris tout l'intérêt qu'il y' a d'organiser des réunions d'expertise en Visioconférence et les textes légaux ne s'y opposent pas. En revanche, beaucoup d'entre nous appréhendent faute de formation à ces pratiques ou tout simplement pour des raisons de sécurité et de confidentialité. La matinée du 25 juin vous apportera tous les outils et toutes les connaissances utiles pour gérer au mieux ces modes de communication, en respectant les règles (notamment celles du RGPD) et en prenant toutes les précautions en la matière.

Chaque expert doit savoir rédiger son rapport mais certains ne s'imaginent pas à quel point le choix du mot juste, de la bonne syntaxe et des ponctuations peut influencer la compréhension du lecteur !! Assisté par Madame Christine FARRE, spécialiste du bien parlé et du bien écrit, cette matinée fera de vous un expert « écrivain » qui ne sera plus jamais mis en cause pour la forme de ses écrits.