L’expert a des droits mais la 1ère leçon à apprendre est celle des devoirs envers soi- même, envers les membres de la même profession lorsqu’ils soutiennent les prétentions de telle ou telle partie, envers les avocats, les justiciables et les magistrats. Le respect de ces devoirs évite les risques d’accusation de partialité, de conflit d’intérêts et entoure les opérations d’expertise d’une ambiance propice au travail serein et à la nécessaire mise en confiance des justiciables. J’ajoute que celui qui accomplit ses devoirs est en droit de faire valoir ses droits. Le programme joint vous en dit davantage.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Le rapport d’expertise est l’élément clé des travaux de l’expert puisqu’il en est la finalité de son travail. C’est la réponse à la mission confiée par le juge des référés dont l’expert est « l’œil, le rapporteur ». C’est ce rapport qui servira de base à une éventuelle négociation entre les parties, ou sera produit en cas d’assignation au fond. Qui plus est dans le domaine du bâtiment, ce rapport revêt un certain nombre de particularités et de spécificités propres à ce domaine. Cette formation vous permettra d’appréhender et acquérir les connaissances nécessaires afin de produire des rapports bien construits et inattaquables.

L’expert de justice est souvent confronté à des situations de stress du fait des conditions mêmes du déroulement des opérations d’expertise, de la difficulté technique du dossier, du comportement agressif du justiciable ou des avocats ; Ce peut être aussi en lien avec la spécificité du dossier médiatisé ou sensible. Madame Marie Noëlle Pimenta, Consultante - Formatrice Maitre Praticien PNL - Master Spécialiste Sophrologie Caycédienne, passera la journée avec vous pour vous aider à affronter tous ces stress : mais attention !! Le format est limité à 10 experts, en présentiel uniquement.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Les missions d’expertise médicale sont des moments particuliers du fait des traumatismes subis par la victime, du caractère confidentiel de la réunion : l’interprète, qui doit rendre compte fidèlement, doit donc échapper au risque de subjectivité et maitriser un minimum de situations : de tout cela, il sera question, en présence des experts médecins de notre compagnie.

La loi sur la protection des données personnelles dite RGPD est une contrainte supplémentaire pour les experts mais aussi un levier pour agir mieux. Une contrainte car désormais les experts qui ont accès ou détiennent des données confidentielles, doivent désormais se garder d’un usage en infraction avec le RGPD et un levier car l’expert en profitera pour sécuriser ces données et les utiliser dans un environnement informatique ad hoc : leur mode de conservation sera particulièrement sensible. Le programme joint détaille la matinée.

Les écrits restent et les paroles non : l’expert doit penser à toujours figer sa pensée sur le papier et en rendre compte aux parties, il doit aussi prendre en considération les dires des avocats qui sont souvent des monuments de complexité. Enfin, les documents demandés et fournis devront être utiles à l’expertise mais ne jamais être oubliés dans un placard : ces paramètres de l’expertise doivent être mis en œuvre de façon rigoureuse, contradictoire et pertinente. Le programme joint détaille la matinée.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

L'expert de Justice est un collaborateur occasionnel du magistrat selon l'expression consacré. Pour autant, il ne doit pas négliger les considérations financières et entrer dans ses fonds. Depuis sa désignation jusqu'à la taxation de ses frais et honoraires, des règles spécifiques sont applicables et elles sont codifiées : ne pas les connaitre risque d'entrainer l'expert dans des risques d'impayés, voire de contestation. Cette matinée sera aussi l'occasion d'échanger sur les usages et "tarifs" en vigueur, ainsi que sur la notion de prix de revient de l'expertise et de la marge possible.

La médiation conventionnelle est pratiquée tandis que la médiation judiciaire est encouragée par la Chancellerie. Chaque expert peut trouver sa place dans ce système de résolution des conflits pour autant qu'il assumera ses obligations de formation. Cette matinée permettra à chacun de situer et de vérifier si cette pratique peut lui convenir.

Diligenter une expertise sans connaître le système juridique français paraît assez iconoclaste : il est en effet important de savoir dans quel environnement se situent les missions de l’expert . Qui fait quoi, et qui est responsable de quoi ? Il est tout aussi important de connaitre les différences entre les juridictions pénales et civiles, comme les différences et les similitudes avec les tribunaux administratifs. Un large programme qui sera expliqué simplement et d’une façon la plus pratique possible, et ce afin d’améliorer nos connaissances par un ancien haut magistrat des juridictions toulousaines.

Chacun sait que les opérations d’expertise s’achèvent par la rédaction d’un rapport qui engage l’expert et qui dévoile la « Vérité technique » : cette dernière, disons-le au passage, ne sera pas forcément la « Vérité judiciaire ». En d’autres termes, il arrive que le rapport sera « épluché », contesté et lu par les justiciables, les magistrats et les avocats bien sûr. C’est la raison pour laquelle la structure de ce rapport doit être cohérente, sa syntaxe bien ordonnée et son phrasé intelligible par tous. Cette matinée vous aidera à répondre à toutes ces problématiques, enrichie par les échanges. Vivian Peauger, Jean Bergraser Beraf et Didier Saint Paul experts de justice, administrateurs de la Compagnie des experts, vous apporteront tout ce que vous voulez savoir sur le rapport !!!

Les opérations d’expertise se concluent systématiquement par un rapport écrit dans lequel la main de l’expert a scellé la vérité technique. En matière pénale, les magistrats appellent souvent les experts « à la barre » et c’est alors que le paysage dans lequel nous évoluons est totalement différent : il faut exposer, répondre aux questions parfois pressantes ou hors sujet, le tout avec un phrasé clair, convaincant et en phase avec les écrits du rapport. Cette matinée aura pour seul objectif de vous transmettre les clés de la réussite pour les « interventions orales en matière pénale ».

Chaque expert doit savoir rédiger son rapport mais certains ne s'imaginent pas à quel point le choix du mot juste, de la bonne syntaxe et des ponctuations peut influencer la compréhension du lecteur !! Assisté par Madame Christine FARRE, spécialiste du bien parlé et du bien écrit, cette matinée fera de vous un expert « écrivain » qui ne sera plus jamais mis en cause pour la forme de ses écrits.