L’expert a des droits mais la 1ère leçon à apprendre est celle des devoirs envers soi- même, envers les membres de la même profession lorsqu’ils soutiennent les prétentions de telle ou telle partie, envers les avocats, les justiciables et les magistrats. Le respect de ces devoirs évite les risques d’accusation de partialité, de conflit d’intérêts et entoure les opérations d’expertise d’une ambiance propice au travail serein et à la nécessaire mise en confiance des justiciables. J’ajoute que celui qui accomplit ses devoirs est en droit de faire valoir ses droits. Le programme joint vous en dit davantage.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Le rapport d’expertise est l’élément clé des travaux de l’expert puisqu’il en est la finalité de son travail. C’est la réponse à la mission confiée par le juge des référés dont l’expert est « l’œil, le rapporteur ». C’est ce rapport qui servira de base à une éventuelle négociation entre les parties, ou sera produit en cas d’assignation au fond. Qui plus est dans le domaine du bâtiment, ce rapport revêt un certain nombre de particularités et de spécificités propres à ce domaine. Cette formation vous permettra d’appréhender et acquérir les connaissances nécessaires afin de produire des rapports bien construits et inattaquables.

L’expert de justice est souvent confronté à des situations de stress du fait des conditions mêmes du déroulement des opérations d’expertise, de la difficulté technique du dossier, du comportement agressif du justiciable ou des avocats ; Ce peut être aussi en lien avec la spécificité du dossier médiatisé ou sensible. Madame Marie Noëlle Pimenta, Consultante - Formatrice Maitre Praticien PNL - Master Spécialiste Sophrologie Caycédienne, passera la journée avec vous pour vous aider à affronter tous ces stress : mais attention !! Le format est limité à 10 experts, en présentiel uniquement.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Les missions d’expertise médicale sont des moments particuliers du fait des traumatismes subis par la victime, du caractère confidentiel de la réunion : l’interprète, qui doit rendre compte fidèlement, doit donc échapper au risque de subjectivité et maitriser un minimum de situations : de tout cela, il sera question, en présence des experts médecins de notre compagnie.

Les conséquences psychotraumatiques chez l'adulte sont aujourd'hui mieux comprises mais leur évaluation s'avère délicate en raison de la manifestation de troubles en différé et de leurs signes polymorphes. Madame Hélène Romano, Docteur en Psychopathologie-HDR, Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, psychothérapeute et auteure de nombreux ouvrages, fera tout spécialement le déplacement de Lyon pour vous former à ces techniques selon le programme figurant en pièce jointe au-dessus de cet onglet. Tout enregistrement est interdit pour des raisons de propriété intellectuelle et de confidentialité liée aux échanges. Nul doute que vous serez nombreuses et nombreux à vous inscrire, dans la limite des places disponibles, muni de votre pass sanitaire. NB : L'après midi, Madame ROMANO donnera une conférence sur ce thème aux professionnels de l'Institution judiciaire, aux Magistrats, aux Avocats et aux Enquêteurs du ressort de la Cour.

Les conséquences psychotraumatiques chez l'adulte sont aujourd'hui mieux comprises mais leur évaluation s'avère délicate en raison de la manifestation de troubles en différé et de leurs signes polymorphes. Pour les professionnels de l'Institution judiciaire, leur expressivité variante dans le cadre de procédures peut interférer voire complexifier la compréhension de la situation. Il est donc important de les connaître. Après une matinée de formation donnée aux professionnels de Justice sur ce même thème, Madame Hélène ROMANO Docteur en Psychopathologie-HDR, Docteur en Droit privé et Sciences criminelles, psychothérapeute, auteure de nombreux ouvrages, de notoriété nationale, donnera une conférence aux Magistrats, aux Avocats et aux Enquêteurs du ressort : le programme figure en pièce jointe au-dessus de cet onglet et il sera aussi accessible en visio. Tout enregistrement est interdit pour des raisons de propriété intellectuelle et de confidentialité liée aux échanges. Nul doute que les professionnels de l'Institution judiciaire auront à cœur d'en savoir plus.

Le domaine du bâtiment est devant le médical celui qui génère le plus grand nombre d’expertises. Les règles, les normes, les textes, les spécificités techniques y sont très nombreuses, et demandent à l’expert de grandes connaissances, et une grande expérience de ces métiers. De plus les expertises dans ce domaine présentent de nombreuses spécificités et particularités, tant au niveau des investigations que des sondages ou des accès particuliers : par exemple des réseaux d’eaux enterrés, des toitures, des combles inaccessibles, autant de cas pour lesquels l’expert devra respecter le contradictoire et permettre à l’ensemble des parties de constater les désordres. Il en sera de même pour les pièces du dossier : exemple un CCTP de 500 pages ou des plans grand format, sachant que ces éléments sont à annexer au rapport définitif. Ce sont tous ces éléments, et bien d’autres encore, qui seront développés et traités à travers cette formation afin que l’expertise que vous diligenterez soit la plus rigoureuse et la mieux réalisée possible.

Les expertises médicales se font dans un contexte particulier : un expert médecin assujetti au secret professionnel et une victime en souffrance. Pourtant, le respect du contradictoire doit être assuré selon des modalités que seuls les experts praticiens peuvent vous dévoiler : tel sera l’enjeu de cette matinée.

La loi sur la protection des données personnelles dite RGPD est une contrainte supplémentaire pour les experts mais aussi un levier pour agir mieux. Une contrainte car désormais les experts qui ont accès ou détiennent des données confidentielles, doivent désormais se garder d’un usage en infraction avec le RGPD et un levier car l’expert en profitera pour sécuriser ces données et les utiliser dans un environnement informatique ad hoc : leur mode de conservation sera particulièrement sensible. Le programme joint détaille la matinée.

Les écrits restent et les paroles non : l’expert doit penser à toujours figer sa pensée sur le papier et en rendre compte aux parties, il doit aussi prendre en considération les dires des avocats qui sont souvent des monuments de complexité. Enfin, les documents demandés et fournis devront être utiles à l’expertise mais ne jamais être oubliés dans un placard : ces paramètres de l’expertise doivent être mis en œuvre de façon rigoureuse, contradictoire et pertinente. Le programme joint détaille la matinée.

Lors des réunions d’expertise, et surtout dans le domaine du bâtiment, les parties en cause sont souvent des compagnies d’assurance. Ceci est dû au fait que la France est le seul pays d’Europe et du monde à appliquer une garantie décennale dans le domaine de la construction. Cette particularité oblige l’expert à connaître les généralités du monde de l’assurance, et en particulier les bases du Code des assurances. Cette formation co-animée par le Directeur Régional Grand Sud de la Fédération Française de l’Assurance vous permettra d’acquérir les connaissances nécessaires afin de mener à bien dans ce domaine les expertises qui vous seront confiées.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

L'expert de Justice est un collaborateur occasionnel du magistrat selon l'expression consacré. Pour autant, il ne doit pas négliger les considérations financières et entrer dans ses fonds. Depuis sa désignation jusqu'à la taxation de ses frais et honoraires, des règles spécifiques sont applicables et elles sont codifiées : ne pas les connaitre risque d'entrainer l'expert dans des risques d'impayés, voire de contestation. Cette matinée sera aussi l'occasion d'échanger sur les usages et "tarifs" en vigueur, ainsi que sur la notion de prix de revient de l'expertise et de la marge possible.

La médiation conventionnelle est pratiquée tandis que la médiation judiciaire est encouragée par la Chancellerie. Chaque expert peut trouver sa place dans ce système de résolution des conflits pour autant qu'il assumera ses obligations de formation. Cette matinée permettra à chacun de situer et de vérifier si cette pratique peut lui convenir.

Cette matinée de formation est une première : en effet elle se déroulera sous forme d’un brainstorming : qu’est-ce-qu’un brainstorming ? Le brainstorming est une forme de remue-méninges dans lequel les participants d’un groupe apportent des idées de façon désordonnée. Ces idées sont d’abord recueillies sans jugement ou censure, puis sont ensuite triées. Ceci devra permettre à chacun de s’exprimer ouvertement, de créer des échanges d’idées et de répondre aux différents problèmes posés. Nous vous invitons à y participer car c’est une excellente méthode d’échange et de participation.

Diligenter une expertise sans connaître le système juridique français paraît assez iconoclaste : il est en effet important de savoir dans quel environnement se situent les missions de l’expert . Qui fait quoi, et qui est responsable de quoi ? Il est tout aussi important de connaitre les différences entre les juridictions pénales et civiles, comme les différences et les similitudes avec les tribunaux administratifs. Un large programme qui sera expliqué simplement et d’une façon la plus pratique possible, et ce afin d’améliorer nos connaissances par un ancien haut magistrat des juridictions toulousaines.

Il était temps que nous mettions en place une matinée d’échanges de pratique entre experts de la même spécialité, tant il est vrai que le droit ne dit pas tout ce que l’expérience peut apporter : les experts médecins, sous la houlette de deux modérateurs, l’un expert généraliste et l’autre expert médecin, auront à cœur de passer sans risque et en toute confraternité aux travaux pratiques.