PACK NOUVEAUX EXPERTS : Vous pouvez souscrire le « pack nouveaux experts » qui inclut 8 formations au prix forfaitaire de 400 €, à savoir : Vendredi 8 janvier : Tout ce qu'il faut savoir sur la Compagnie des experts, Arcadie, les formations et le site internet (petit déjeuner). Vendredi 5 février : Le principe du contradictoire. Vendredi 5 mars : Les devoirs de l'expert envers lui-même, envers les avocats, envers les justiciables et envers les magistrats. Vendredi 12 mars : Les écrits des opérations d'expertise : les dires, les notes, les comptes rendus de réunions. La gestion des pièces et documents de l'expertise. Vendredi 26 mars : L'expertise en matière civile. Vendredi 9 avril : L'expertise en matière pénale ; les particularités et différences avec l'expertise en matière civile. Vendredi 7 mai : La gestion financière de l'expertise (consignations, facturations, coûts, ... Vendredi 28 mai : Le rapport de l'expert.

Notre système de réparation judiciaire n’est certainement pas très bien adapté au problème particulier de l’enfant. Les hommes de loi demandent parfois au médecin trop et trop tôt ... Le médecin expert ne doit pas se croire obligé de répondre à toutes les questions posées et doit avoir le courage de dire parfois que certaines questions sont parfaitement inadéquates. L’expertise de l’enfant est particulière pour plusieurs raisons : ✓ Il s’agit d’un organisme en pleine croissance, à la fois d’un point de vu staturo-pondéral qu’intellectuel ✓ Les interlocuteurs obligatoires du médecin sont les parents ✓ L’enfant évolue en dehors de tout circuit juridique et ne revendique pas de dommage. Il est « innocent ». Dans le cas de l’enfant, le médecin expert même aguerri rencontre des difficultés pour fixer les préjudices de l’enfant. C’est le but de cette formation de les envisager un à un et de donner autant que faire se peut une aide pour résoudre ces difficultés. Tout médecin expert, quel que soit sa spécialité, sera confronté à une affaire concernant un enfant. C’est pour cela que cette formation s’adresse à tous.

Le principe du contradictoire est inhérent à toute procédure d'expertise : il est applicable à tout instant, en toute circonstance et un seul manque en ce domaine sera exploité par le justiciable pour faire chuter l'expert et pour tenter de faire invalider le rapport. Si le principe semble simple, son application est parfois délicate et le diable se logera souvent dans les détails. Cette matinée, riche d'échanges et de retour d'expériences, doit mettre un point final à vos hésitations en la matière et vous prémunir du risque "fatal".

Le traducteur interprète est confronté à des situations très diverses dans l’exercice de son métier. Lorsque celui-ci doit intervient lors de missions médicales, la dimension du stress ajoute à la difficulté de la traduction de termes très techniques : la moindre erreur peut avoir des conséquences lourdes pour le bénéficiaire de la traduction et le professionnel lui-même. La matinée qui vous est proposée vous familiarisera avec les différentes situations de « terrain », en ne perdant pas de vue que l’interprète traducteur doit rester sur sa ligne de crête, car il n’est ni avocat, ni médecin.

Le secteur du bâtiment est un grand pourvoyeur de missions d'expertise aux enjeux souvent importants. Quelques soient les types de désignations, la procédure expertale est identique. Cependant, des particularités existent et l'expérience en ce domaine est gage de réussite pour l'expert. Chaque année, nous vous invitons à parfaire votre maitrise du sujet en passant une matinée à échanger sur la pratique expertale en bâtiment.

L'expert a un statut social, certes "enviable" mais ô combien assujetti à des devoirs !! La reconnaissance se mérite et c'est bien normal. Devoirs envers lui-même d'abord, devoirs envers les juges, devoirs envers les parties, et devoirs envers les avocats. Ce n'est que si l'expert assume tous ces devoirs qu'alors, il sera entendu, compris et respecté dans le cadre de son "autorité" technique : un bon technicien peut s'avérer être un mauvais expert s'il ne respecte pas ses devoirs. Cette formation s'adresse à tous, débutants pour des raisons évidentes mais aussi aux plus anciens qui, parfois, du haut de leur notoriété, pourraient oublier ces "gammes" ! Le programme est accessible ci-après.

Un petit déjeuner ne sera pas suffisant pour traiter ce sujet "ardu" et sans doute un peu ésotérique pour nombre d'experts. Notre objectif sera d'alerter l'expert sur les points délicats en matière fiscale et sociale : faut -il être assujetti à la TVA et a - t - on le choix ? Quel est le régime des cotisations sociales selon que l'on est par ailleurs salarié ou associé de société ? La fin du RSI et ses conséquences. Existe-t-il un régime juridique et fiscal idéal pour l'activité d'expert de justice ? La cohabitation avec d'autres activités a-t-elle des conséquences ?

L'expert qui écrit trop peu, se fait mal comprendre, et prend le risque de passer à côté du respect du contradictoire qui représente un risque fatal pour lui. A tout instant de la procédure d'expertise, un type d'écrit est indispensable : note, mail, compte rendu, .... Les écrits restent : ils représentent la valeur du travail de l'expert et leur importance est capitale. Cette matinée donnera à l'expert les clés pour écrire ce qu'il faut écrire, à quel moment, et sous quelle forme. Le programme ci-joint détaille le contenu du module.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Après avoir traité des bases légales de la déontologie médicale et du code de procédure, nous rappellerons les grands principes de la relation avec les différents confrères susceptibles d’intervenir dans une expertise médicale. Dans une troisième partie, nous aborderons les différents types de litiges possibles, à partir de cas cliniques et de situations cliniques.

Les experts exercent leur "art" au sein d'un environnement judiciaire qui leur semble parfois ésotérique. Les nouveaux experts, davantage que les anciens, se doivent de se situer dans le système judiciaire français : expertise en référé, au fond, en appel.... Les mesures d'instruction dont fait partie l'expertise sont variées et existent aussi bien en matière civile que pénale. Plutôt qu'un cours magistral sur le système judiciaire, nous avons choisi cette année d'exposer les thématiques dans chaque situation vécue par l'expert et ainsi rendre vivante une matière un peu rébarbative, il faut bien le dire.

Les réunions d’expertise sont l’épicentre des opérations d’expertise : c’est souvent durant ces phases que se révèlent des vérités, que le travail de l’expert progresse ou tout au contraire que tout s’enlise et que tout se brouille. Si l’on ajoute à cela que ces réunions sont parfois des occasions uniques pour certains justiciables ou leurs avocats de créer l’incident, vous aurez compris les raisons qui nous amènent à vous proposer cette matinée de « travaux pratiques » sur la tenue des réunions d’expertise avec des « acteurs » intraitables et des experts chevronnés ou pas !!!

Le RGPD s'impose à tous et en toutes circonstances : à telle enseigne que l'on se demande parfois si l'on a le droit de communiquer l'adresse mail de quelqu'un. L'expert de justice est au cœur des problématiques de confidentialité, avec tous les acteurs du procès. Cette matinée se veut pédagogique mais aussi riche d'enseignements sur les pratiques autorisées. Les informations que vous recevrez vous seront utiles aussi dans votre vie privée et vos métiers autres que celui de l'expert de justice. Le programme détaillé de la matinée figure ci-dessus.

L’expert de Justice est parfois désigné en matière pénale et il se demande souvent s’il doit appliquer les mêmes règles de travail qu’en matière civile par exemple. La matinée de formation dédiée à la matière pénale vous permettra de découvrir les spécificités mais aussi les similitudes avec la matière civile. Les exemples et les échanges illustreront la formation

Le respect des délais est un impératif incontournable : il importe donc à chaque expert de vivre avec cette contrainte en la gérant au mieux. Ce petit déjeuner sera l’occasion d’échanger nos expériences et sans doute d’aider ceux d’entre nous qui ont des soucis avec cette obligation.

Cette formation exclut l’évaluation des séquelles des traumatismes crâniens graves. Elle a pour but d’aider à évaluer les séquelles neurologiques et neuropsychologiques qui peuvent être qualifiées d’invisibles et sont parfois au premier plan des doléances en affectant le quotidien de la victime (en particulier difficultés dans la réalisation des tâches complexes) et celui de ses proches. Cette symptomatologie neuropsychologique est abordée, décrite, son imputabilité et son évaluation discutées. Il en est de même de la place de la rééducation et de la détermination de la date de consolidation. D’une part, la place, l’intérêt et le type des évaluations (et/ou d’avis sapiteurs) d’autre part, l’évaluation du retentissement des séquelles objectivables au regard des barèmes feront l’objet d’une discussion.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

L'expert de Justice est un collaborateur occasionnel du magistrat selon l'expression consacré. Pour autant, il ne doit pas négliger les considérations financières et entrer dans ses fonds. Depuis sa désignation jusqu'à la taxation de ses frais et honoraires, des règles spécifiques sont applicables et elles sont codifiées : ne pas les connaitre risque d'entrainer l'expert dans des risques d'impayés, voire de contestation. Cette matinée sera aussi l'occasion d'échanger sur les usages et "tarifs" en vigueur, ainsi que sur la notion de prix de revient de l'expertise et de la marge possible.

Les opérations d’expertise se concluent systématiquement par un rapport écrit dans lequel la main de l’expert a scellé la vérité technique. En matière pénale, les magistrats appellent souvent les experts « à la barre » et c’est alors que le paysage dans lequel nous évoluons est totalement différent : il faut exposer, répondre aux questions parfois pressantes ou hors sujet, le tout avec un phrasé clair, convaincant et en phase avec les écrits du rapport. Cette matinée aura pour seul objectif de vous transmettre les clés de la réussite pour les « interventions orales en matière pénale ».

Chacun sait que les opérations d’expertise s’achèvent par la rédaction d’un rapport qui engage l’expert et qui dévoile la «Vérité technique » : cette dernière, disons-le au passage, ne sera pas forcément la «Vérité judiciaire». En d’autres termes, il arrive que le rapport sera «épluché», contesté et lu par les justiciables, les magistrats et les avocats bien sûr. C’est la raison pour laquelle la structure de ce rapport doit être cohérente, sa syntaxe bien ordonnée et son phrasé intelligible par tous. Cette matinée vous aidera à répondre à toutes ces problématiques, enrichie par les échanges. Vivian Peauger et Didier Saint Paul experts de justice, administrateurs de la Compagnie des experts et spécialisés en bâtiment, vous apporteront tout ce que vous voulez savoir sur le rapport !!!