La procédure participative : nouvelle voie de résolution des conflits

Information de l'événement

Du 30 Septembre 2020 09:00 jusqu'au 30 Septembre 2020 13:00
Formation dispensée par BENARROCH-CULOZ Helena

Description

L'expert de justice est habitué à éclairer le juge, sur sa désignation, dans le cadre judiciaire que chacun est censé maitriser.

Cette procédure, on le sait, est longue et coûteuse, même si ses résultats sont la plupart du temps satisfaisants.

Pourtant, le mécanisme de la procédure participative, hors procédure judiciaire, semble voué à un grand succès.

La matinée que nous vous proposons doit vous familiariser avec ce mode nouveau de résolution des conflits, qui s'opère dans un cadre contractuel mais avec les outils de la loi.

Vous trouverez le  programme détaillé en pièce jointe.

Compagnie des Experts de Justice
près la cour d'appel de Toulouse


Place du Salin
31000 Toulouse

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