La médiation conventionnelle est pratiquée tandis que la médiation judiciaire est encouragée par la Chancellerie.
Chaque expert peut trouver sa place dans ce système de résolution des conflits pour autant qu'il assumera ses obligations de formation.
Cette matinée permettra à chacun de situer et de vérifier si cette pratique peut lui convenir.
La formation CHORUS PORTAIL PRO s?adresse ? toute personne individuelle ou morale, désireuse de facturer sa prestation ? l?état ou ? une collectivité locale ou ? tout autre organisme public, et cela quelle que soit cette prestation. Ainsi par exemple une entreprise de TP qui crée un rond-point sur une route départementale inscrira sa facture sur CHORUS PORTAIL PRO. En ce qui concerne les experts de justice, sont concernés ceux pour qui leur prestation est prise en compte par le ministère de la justice : à titre d?exemple les médecins au pénal, les interprètes traducteurs etc...Ne sont donc pas concernés par cette formation les experts qui exercent avec des consignations versées par les parties, c?est-à-dire en référés.
La plupart du temps, l'expert désigné est "unique" et les chefs de mission sont tous à sa portée. Il arrive fréquemment que cet expert fasse appel à un sapiteur pour l'aider sur tel ou tel point de sa mission : dans ce cas de figure, il faut connaitre la procédure de désignation, ses modalités et les pièges à éviter pour réussir cette opération.
Parfois, le magistrat vous désigne avec un autre expert pour effectuer la même mission avec lui : dans ce cas de figure, il importe de bien connaitre le champ d'action de chacun, d'organiser au mieux les relations avec les parties, et au total de faire en sorte que ce "duo" produise un résultat sécurisé et harmonieux en évitant les doubles emplois, les conflits et le flou préjudiciable à la confiance que les justiciables doivent garder en vous.
Vous pourrez être amené à questionner un sachant de l'affaire que vous aurez identifiée : ici encore, tout doit se faire dans le respect des procédures et des règles de comportement.
Il arrive aussi qu?un expert assiste les justiciables durant vos opérations d?expertise ou que vous-même soyez amené ? l?être pour une autre affaire : dans les deux cas , vous devez savoir « gérer » cet expert ou savoir vous comportez vis-à-vis de l?expert judiciaire si vous êtes expert de partie.
Le programme détaillé ci-joint vous livre le contenu de cette matinée qui s'adresse à tout expert.
La traditionnelle matinée d'échanges avec le chef de la juridiction du TGI 31 est un must de nos formations très prisé par nos collègues experts.
Vous le savez, nous sommes collaborateurs du juge et avec lui du même bord pour la recherche de la vérité et la résolution du conflit judiciaire : nous sommes l??il du juge.
Notre collaboration est essentielle mais parfois s'installe une certaine distance entre l'expert et le magistrat, ce au détriment du résultat.
La participation du Barreau de Haute Garonne enrichira cette matinée tant il est vrai que les avocats sont un rouage incontournable des opérations d?expertise
Vos questions doivent ce jour-là être posées sans réticence : elles aideront à l'animation de la séance dans l?intérêt de tous.
Nous aurons l'honneur de recevoir Monsieur le Premier Président de la Cour et Monsieur Le Bâtonnier Me Manuel FURET, en tant qu'intervenants.
L'expert de justice est habitué à éclairer le juge, sur sa désignation, dans le cadre judiciaire que chacun est censé maitriser.
Cette procédure, on le sait, est longue et coûteuse, même si ses résultats sont la plupart du temps satisfaisants.
Pourtant, le mécanisme de la procédure participative, hors procédure judiciaire, semble voué à un grand succès.
La matinée que nous vous proposons doit vous familiariser avec ce mode nouveau de résolution des conflits, qui s'opère dans un cadre contractuel mais avec les outils de la loi.
Vous trouverez le programme détaillé en pièce jointe.
Chaque expert doit savoir rédiger son rapport mais certains ne s'imaginent pas à quel point le choix du mot juste, de la bonne syntaxe et des ponctuations peut influencer la compréhension du lecteur !!
Assisté par Madame Christine FARRE, spécialiste du bien parlé et du bien écrit, cette matinée fera de vous un expert « écrivain » qui ne sera plus jamais mis en cause pour la forme de ses écrits.
La crise du Covid a fait émerger tout le potentiel des moyens numériques et visuels de communication.
Un certain nombre d'experts ont compris tout l'intérêt qu'il y' a d'organiser des réunions d'expertise en Visioconférence et les textes légaux ne s'y opposent pas.
En revanche, beaucoup d'entre nous appréhendent faute de formation à ces pratiques ou tout simplement pour des raisons de sécurité et de confidentialité.
La matinée du 25 juin vous apportera tous les outils et toutes les connaissances utiles pour gérer au mieux ces modes de communication, en respectant les règles (notamment celles du RGPD) et en prenant toutes les précautions en la matière.
Chaque année votre organisme de formation vous propose une journée de formation associée aux échanges , à la convivialité en un lieu d'exception .
Après le Théâtre Daniel Sorano ou l'Envol des Pionniers, en 2021 nous avons décidé de vous faire découvrir le Grand Théâtre d'Albi, un des plus beaux de la Région, au cœur de la Cité d'Albi.
Le thème retenu intéresse tous les experts puisque , au moment de la rédaction de son avis et de ses conclusions , parfois certains doutes subsistent et la question est : comment les lever ? Comment rédiger l'avis?
Puis le rapport prend le chemin des arcanes judiciaires : que devient-il ? Comment le Juge tient il compte du rapport ? Quels sont les risques d'invalidation et les voies de recours ? Etc............Le programme de la journée dont la gastronomie locale sera partie prenante , est disponible en fichier joint sur le site : réservez ce jour du 17 juin qui sera une renaissance post Covid !!!
Les inscriptions sont ouvertes !!!!
Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts.
Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre.
Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés.
Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.
Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts.
Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre.
Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés.
Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.
Chacun sait que les opérations d’expertise s’achèvent par la rédaction d’un rapport qui engage l’expert et qui dévoile la «Vérité technique » : cette dernière, disons-le au passage, ne sera pas forcément la «Vérité judiciaire».
En d’autres termes, il arrive que le rapport sera «épluché», contesté et lu par les justiciables, les magistrats et les avocats bien sûr.
C’est la raison pour laquelle la structure de ce rapport doit être cohérente, sa syntaxe bien ordonnée et son phrasé intelligible par tous.
Cette matinée vous aidera à répondre à toutes ces problématiques, enrichie par les échanges.
Vivian Peauger et Didier Saint Paul experts de justice, administrateurs de la Compagnie des experts et spécialisés en bâtiment, vous apporteront tout ce que vous voulez savoir sur le rapport !!!
Les opérations d’expertise se concluent systématiquement par un rapport écrit dans lequel la main de l’expert a scellé la vérité technique.
En matière pénale, les magistrats appellent souvent les experts « à la barre » et c’est alors que le paysage dans lequel nous évoluons est totalement différent : il faut exposer, répondre aux questions parfois pressantes ou hors sujet, le tout avec un phrasé clair, convaincant et en phase avec les écrits du rapport.
Cette matinée aura pour seul objectif de vous transmettre les clés de la réussite pour les « interventions orales en matière pénale ».
Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts.
Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre.
Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés.
Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.
L'expert de Justice est un collaborateur occasionnel du magistrat selon l'expression consacré.
Pour autant, il ne doit pas négliger les considérations financières et entrer dans ses fonds.
Depuis sa désignation jusqu'à la taxation de ses frais et honoraires, des règles spécifiques sont applicables et elles sont codifiées : ne pas les connaitre risque d'entrainer l'expert dans des risques d'impayés, voire de contestation.
Cette matinée sera aussi l'occasion d'échanger sur les usages et "tarifs" en vigueur, ainsi que sur la notion de prix de revient de l'expertise et de la marge possible.
Le respect des délais est un impératif incontournable : il importe donc à chaque expert de vivre avec cette contrainte en la gérant au mieux.
Ce petit déjeuner sera l’occasion d’échanger nos expériences et sans doute d’aider ceux d’entre nous qui ont des soucis avec cette obligation.
L’expert de Justice est parfois désigné en matière pénale et il se demande souvent s’il doit appliquer les mêmes règles de travail qu’en matière civile par exemple.
La matinée de formation dédiée à la matière pénale vous permettra de découvrir les spécificités mais aussi les similitudes avec la matière civile.
Les exemples et les échanges illustreront la formation
Le RGPD s'impose à tous et en toutes circonstances : à telle enseigne que l'on se demande parfois si l'on a le droit de communiquer l'adresse mail de quelqu'un.
L'expert de justice est au cœur des problématiques de confidentialité, avec tous les acteurs du procès. Cette matinée se veut pédagogique mais aussi riche d'enseignements sur les pratiques autorisées.
Les informations que vous recevrez vous seront utiles aussi dans votre vie privée et vos métiers autres que celui de l'expert de justice. Le programme détaillé de la matinée figure ci-dessus.
Les réunions d’expertise sont l’épicentre des opérations d’expertise : c’est souvent durant ces phases que se révèlent des vérités, que le travail de l’expert progresse ou tout au contraire que tout s’enlise et que tout se brouille. Si l’on ajoute à cela que ces réunions sont parfois des occasions uniques pour certains justiciables ou leurs avocats de créer l’incident, vous aurez compris les raisons qui nous amènent à vous proposer cette matinée de « travaux pratiques » sur la tenue des réunions d’expertise avec des « acteurs » intraitables et des experts chevronnés ou pas !!!
Les experts exercent leur "art" au sein d'un environnement judiciaire qui leur semble parfois ésotérique.
Les nouveaux experts, davantage que les anciens, se doivent de se situer dans le système judiciaire français : expertise en référé, au fond, en appel....
Les mesures d'instruction dont fait partie l'expertise sont variées et existent aussi bien en matière civile que pénale.
Plutôt qu'un cours magistral sur le système judiciaire, nous avons choisi cette année d'exposer les thématiques dans chaque situation vécue par l'expert et ainsi rendre vivante une matière un peu rébarbative, il faut bien le dire.