• Du 02 Décembre 2022 09:00 jusqu'au 02 Décembre 2022 12:30
    Cette matinée va permettre aux experts en médecine, aux avocats et futur experts médecins titulaires ou inscrits du DU d'expertise, de (re)voir les notions d’aides humaines, temporaires et/ou viagères. Il s’agit souvent d’un très gros poste dans l’expertise, surtout lorsque les séquelles sont importantes, parfois complexe à mettre en place. Quels sont les éléments qui vont permettre à l’expert de les attribuer. Existe-t-il des échelles fiables ? Seront abordés : les différents besoins, les différents types d’aides humaines, les échelles de référence. Avec la participation du Professeur Norbert TELMON, Chef du Service de Médecine Légale du CHU de Toulouse dt de Maître Viridiana FERNANDEZ-DELPECH, avocate, Docteur en Droit.
  • Du 09 Décembre 2022 09:00 jusqu'au 09 Décembre 2022 12:30
    L’expert de Justice n’exerce pas un métier mais est un auxiliaire de justice à temps partiel. Pour les caisses sociales et l’administration fiscale, il est un assujetti et contribuable débiteur de cotisations et d’impôts, notamment la TVA. Les régimes fiscaux et sociaux de l’expert varient en fonction de la spécialité, du chiffre d’affaires et du mode d’exercice de l’activité principale ou parfois même du fait que cet expert est retraité par ailleurs. Sur le plan juridique, les hypothèses ne manquent pas et doivent systématiquement « coller » à la réalité de la vie professionnelle de l’expert et nous examinerons ensemble les situations les plus courantes. Cette matinée mettra l’accent sur les pièges et astuces permettant d’optimiser sa situation sur le plan fiscal et social : il aidera l’expert à choisir l’option fiscale et sociale la mieux adaptée à sa situation.
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Compagnie des Experts de Justice
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