L’expert de Justice n’exerce pas un métier mais est un auxiliaire de justice à temps partiel. Pour les caisses sociales et l’administration fiscale, il est un assujetti et contribuable débiteur de cotisations et d’impôts, notamment la TVA. Les régimes fiscaux et sociaux de l’expert varient en fonction de la spécialité, du chiffre d’affaires et du mode d’exercice de l’activité principale ou parfois même du fait que cet expert est retraité par ailleurs. Sur le plan juridique, les hypothèses ne manquent pas et doivent systématiquement « coller » à la réalité de la vie professionnelle de l’expert et nous examinerons ensemble les situations les plus courantes. Cette matinée mettra l’accent sur les pièges et astuces permettant d’optimiser sa situation sur le plan fiscal et social : il aidera l’expert à choisir l’option fiscale et sociale la mieux adaptée à sa situation.

Afin de mener à bien ses travaux, l’expert doit en premier lieu mener convenablement sa première réunion d’expertise. Il va avoir en face de lui des avocats parfaitement rompus à la défense de leur client, usant s’il le faut de toutes « les ficelles » de leur métier. Les parties, entreprises, architectes, particuliers, médecins ou autres suivant le type d’expertise, voudront-elles aussi influencer l’expert, et parfois avec des méthodes ou des attitudes assez particulières. Cette formation s’adresse principalement aux experts n’ayant pas l’habitude de parler en réunion ou en public, ou de mener des débats, mais pas que. Le but de cette journée est de les aider à deviner les postures et attitudes des différents participants, essayer de comprendre leur « jeu », afin de conserver la maîtrise de cette réunion. La matinée sera l’occasion de développer les apports théoriques, et l’après-midi de faire des jeux de rôle suivis de leur analyse. C’est une des facettes du rôle de l’expert, pas la mieux connue, mais celle qui vous permettra de vous affirmer et de bien réussir le début de vos travaux.

Le rapport d’expertise est l’élément clé des travaux de l’expert puisqu’il en est la finalité de son travail. C’est la réponse à la mission confiée par le juge des référés dont l’expert est « l’œil, le rapporteur ». C’est ce rapport qui servira de base à une éventuelle négociation entre les parties, ou sera produit en cas d’assignation au fond. Qui plus est dans le domaine du bâtiment, ce rapport revêt un certain nombre de particularités et de spécificités propres à ce domaine. Cette formation vous permettra d’appréhender et acquérir les connaissances nécessaires afin de produire des rapports bien construits et inattaquables.

Le jeudi 13 avril, les magistrats, avocats et experts seront mobilisés pour une matinée de formation (attestation de 4H) et d’échanges à Réalmont dans le Tarn. Les présidents de juridiction et les bâtonniers du Tarn, monsieur Gilbert Cousteaux (magistrat honoraire et ancien 1er Président de la Cour d’Appel de Toulouse) , Yves Baduel , Olivier Gallerani et Patrice Bajon se relaieront pour évoquer les sujets du moment. La fiche programme jointe détaille cette matinée et votre participation est gratuite !! Au plaisir de vous retrouver !!

L’expert a des droits mais la 1ère leçon à apprendre est celle des devoirs envers soi- même, envers les membres de la même profession lorsqu’ils soutiennent les prétentions de telle ou telle partie, envers les avocats, les justiciables et les magistrats. Le respect de ces devoirs évite les risques d’accusation de partialité, de conflit d’intérêts et entoure les opérations d’expertise d’une ambiance propice au travail serein et à la nécessaire mise en confiance des justiciables. J’ajoute que celui qui accomplit ses devoirs est en droit de faire valoir ses droits.

L'expert de Justice est un collaborateur occasionnel du magistrat selon l'expression consacré. Pour autant, il ne doit pas négliger les considérations financières et entrer dans ses fonds. Depuis sa désignation jusqu'à la taxation de ses frais et honoraires, des règles spécifiques sont applicables et elles sont codifiées : ne pas les connaitre risque d'entrainer l'expert dans des risques d'impayés, voire de contestation. Cette matinée sera aussi l'occasion d'échanger sur les usages et "tarifs" en vigueur, ainsi que sur la notion de prix de revient de l'expertise et de la marge possible.

Le principe du contradictoire est le caillou dans la chaussure de l’expert : il est applicable partout, en toutes occasions : les avocats et les magistrats s’appuient souvent sur le non-respect du contradictoire pour contester le travail de l’expert, voire rendre nul son rapport. Dans certaines professions tenues au secret professionnel, ce principe revêt une application délicate. Le programme détaillée dans la fiche jointe vous en dit plus.

Les écrits restent et les paroles non : l’expert doit penser à toujours figer sa pensée sur le papier et en rendre compte aux parties, il doit aussi prendre en considération les dires des avocats qui sont souvent des monuments de complexité. Enfin, les documents demandés et fournis devront être utiles à l’expertise mais ne jamais être oubliés dans un placard : ces paramètres de l’expertise doivent être mis en œuvre de façon rigoureuse, contradictoire et pertinente. Le programme joint détaille la matinée.

Désormais la plupart des expertises qui sont ordonnées doivent être faites via le système OPALEXE qui est la procédure de dématérialisation des expertises agrée par les tribunaux et le Conseil National des experts. Ne vous dites pas : j'ai le temps, je peux attendre. Dans quelques temps les experts qui ne seront pas OPALEXE ne seront plus désignés. Ne vous inquiétez pas, cela s'apprend vite et bien.

Le dommage psychiatrique est souvent en embuscade lors des expertises de dommages corporels : sa détection et son évaluation ne sont pas forcément à la portée de tous les praticiens et chaque intervenant du procès est pourtant concerné : avocat, expert, justiciable et magistrat. La matinée qui vous est proposée sera riche en apports et en échanges ! Jugez en en parcourant la fiche du programme jointe ! Les intervenants ont donné de leur temps précieux pour la préparation de cette matinée et seront à votre écoute le 16 juin. Alors, Je compte sur votre présence et votre participation active.