Notre Compagnie regroupe au sein d'une association régie par la loi de 1901, les experts faisant partie de la liste mise à jour chaque année par la Cour d'Appel de Toulouse, et dont la candidature a été validée par son Conseil d'Administration. Formulaire d'adhésion à la Compagnie à télécharger ici.

Nos membres représentent toutes les spécialités expertales reconnues par l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature. Ils adhérent tous à la charte déontologique du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice C.N.C.E.J. dont la Compagnie de Toulouse fait partie.

Comme toute association, elle est régie par des statuts -à télécharger ici- et un règlement intérieur. La gestion est confié à un Conseil d'Administration de 27 membres, élu pour une durée de trois ans par l'assemblée générale. Il se réunit une fois par trimestre. Ce Conseil choisit parmi ses membres un président, des vices-présidents, un secrétaire général et des adjoints, un trésorier et un adjoint. Cela constitue le bureau, qui se réunit une fois par mois.

Compagnie des Experts de Justice
près la cour d'appel de Toulouse


Place du Salin
31000 Toulouse

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