La compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Toulouse

Qu'est ce qu'un expert ?

La dénomination d'expert est assez souvent galvaudée : on peut voir sur les camions d'un déménageur nationalement reconnu "expert en mobilité" ! Elle peut même être moquée : " si tu sais faire quelque chose, fais le ; si tu ne sais pas le faire, enseignes le ; si tu ne sais pas l'enseigner, deviens expert ".

Si on essaye de définir l'adjectif, il qualifie la pratique de connaissances qui s'apprend par l'expérience : en informatique on parle de système expert pour un logiciel qui reproduit des mécanismes cognitifs en effectuant un raisonnement à partir de faits et de règles connus.

Si on essaye de définir le substantif, on le situe en définissant le savant (quelqu'un réputé dominer le savoir formalisé sur un domaine particulier), et le spécialiste (quelqu'un réputé dominer le savoir formalisé et le savoir transmis non formalisé sur un domaine particulier) : l'expert est porteur de son savoir formalisé et non formalisé, et est en plus capable d'expliciter un avis sur un sujet et de participer aux débats qui le concernent.

Plus qu'un savant et un spécialiste, un expert a une connaissance formalisée et pratique sur un domaine et une aptitude à communiquer sur les sujets du domaine. Cette définition correspond bien à un "expert de justice", nouvelle dénomination pour les experts qualifiés, il y a encore peu de temps "d'expert judiciaire".

Les missions de l'expert

En effet, la justice en France s'organise suivant deux ordres juridictionnels : la justice judiciaire, pénale ou civile, et la justice administrative. Les experts de justice ont vocation à intervenir dans les deux ordres, suivant quelques principes communs même s'il existe quelques particularités.

Les décisions de justice sont rendues dans un référentiel de droit formé d'une multitude de textes permettant de réguler les conflits, et les juges doivent caractériser les faits pour les positionner dans ce référentiel. Cette caractérisation peut faire intervenir des référentiels techniques nécessitant l'intervention d'une entité ayant une compétence dans le domaine technique auquel appartient le référentiel : l'expert intervient, alors à la demande du tribunal, pour éclairer les juges sur les faits techniques.

Un expert de justice est "un collaborateur occasionnel du service public de la justice". Il est nommé pour une mission parfaitement définie et limitée. Dans le cadre de cette mission il est au service de la justice et doit en respecter les principes fondamentaux : indépendance et impartialité. Cette conception de l'expertise de justice que l'on désigne souvent sous le vocable "d'expertise à la Française" se démarque d'une autre forme d'expertise souvent désignée sous le vocable "anglo-saxonne", pour laquelle les experts sont liés aux parties porteuses du différend.

La réalisation de la mission confiée doit respecter des principes de droit qui doivent être connus des techniciens désignés : les experts de justice doivent se former pour remplir de façon efficiente les missions qui leur sont confiées, la Compagnie a vocation à proposer les actions de formation adéquates.
Compagnie des Experts de Justice
près la cour d'appel de Toulouse


Place du Salin
31000 Toulouse

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