Dematerialisation Expertise Judiciaire : OPALEXE

Le système OPALEXE est une plateforme permettant de dématérialiser l'expertise judiciaire. Pour avoir accés au système il faut deux choses :

  • pouvoir accéder à  internet
  • s'authentifier sur le système

LES ACTEURS

Au centre du système il y a l'expert qui va pouvoir mener son expertise comme il en a l'habitude. Mais en utilisant OPALEXE il va  dématérialiser tous les échanges habituels avec les parties. Tous les eéchanges (essentiellement des fichiers pdf) : courriers, dires, pré rapport, convocations .. sont tous horodatés et non modifiables. Ce mode de fonctionnement assure tout au long du processus le respect du contradictoire. Comme dans une expertise "normale" tous les acteurs sont présents et ont accès à la plateforme:

  • Les parties

  • Les avocats

  • Les magistrats et les greffiers

LA CARTE

Pour utiliser la plateforme l'expert doit s'authentifier sur le système de manière forte. Pour cela il doit posséder un certificat numérique. Il s'agit soit d'une carte soit d'une clé USB. Si vous appartenez à une Compagnie d'Experts , la société OODRIVE (à travers CertEurope) vous délivre une carte vous permettetant d'accéder à OPALEXE. Si vous n'êtes pas adhérent à une Compagnie vous recevrez une clé USB comportant un certificat numérique. Le prix du certificat numérique est différent : 175 € HT / 3 ans pour la carte et plus de 300 € HT / 3 ans. Il existe également la possibilité d'avoir une ou plusieurs clés de secours (140 HT/ 3 ans) qui permettent d'avoir plusieurs accés sur le meme compte. Il faut bien sur avoir un certificat numérique pour avoir la possibilité de commander ce type de clé. La procédure de commande de la carte est la suivante:

  • ll faut se connecter sur le site de la CNCEJ

  • Il faut créer un compte (le conserver il vous servira pour le renouvellement)

  • Une fois payé le certificat il faut télécharger le dossier numérique.

  • Si vous commandez la carte vous devez renvoyer une feuille au président de la Compagnie accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité. Vous pouvez le faire par voie numérique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Si vous commandez la clé USB, la clé vous sera remise en main propre.

ACCES : Tous les acteurs peuvent accéder (grâce à leurs certifiacts) à la plateforme en se connectant : https://www.opalexe.fr.

RENOUVELLEMENT

Vous devez savoir quand vous devez renouveller votre carte . Cette indication se trouve soit sur la carte soit sur l'interface d'OPALEXE en faisant apparaitre les données de votre compte.

  • Il faut compter un délai minimum de deux mois pour le renouvellement, trois mois conseillés.

  • La procédure de renouvellement correspond exactement au process d'une première commande (voir plus haut).

  • Votre ancienne carte doit être active (toujours valide) lors de la reception de la nouvelle.

Lorsque vous recevez la nouvelle carte (certificat) vous vous connectez avec l'ancienne carte à l'interface OPALEXE. Puis vous allez sur votre compte (en haut à droite) puis vous choisissez ajouter un certificat. Le systeme génère un mail (adresse donné lors de la création du certificat) qui vous indique comment ajouter la nouvelle carte et c'est joué.

Si par malheur les dates se croisent : le nouveau certificat arrive aprés la date de validité de l'ancien certificat les seules personnes pouvant intervenir sont les personnes du support OPALEXE.

RENOUVELLEMENT DE LA CARTE

FORMATIONS

La Compagnie des Experts à travers le centre de formation ARCADIE propose des formations pour l'utilisation de la plateforme à destination des experts. Vous pouvez trouver les propositions de formation sur ce site. Nous formons également les avocats et les magistrats - greffiers.

 

RESSOURCES

Voici quelques données qui intéressent la plateforme:

Manuels d'utilisation : Experts - Intervenants - Utilisateurs (parties) 

https://support.certeurope.fr: Installation carte ou clé

La compagnie de Grenoble sur son site a fait d'excellents tutoriels vidéos.

Voici le support de formation que nous utilisons pour la formation des experts.

Nous vous proposons un document à destination des avocats.

Qui a droit à quoi ? et quand ? - voici la matrice des droits

Manuel d'utilsateur Greffiers et Magistrats

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près la cour d'appel de Toulouse


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