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Colloque Magistrats/Avocats/Experts

La convergence de la justice et des nouvelles technologies

Jeudi 7 décembre 2023 - Espace Vanel, médiathèque José Cabanis - Toulouse

8h30

Accueil participants
Collation et signature des feuilles de présence


9h15

Ouverture du colloque par Yves BADUEL
Président de la Compagnie des experts de justice près la Cour d'appel de Toulouse

Interventions de 
Chantal MONNARD-FERREIRA
1ère Présidente de la Cour d'appel de Toulouse
Maître Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES
Bâtonnière du barreau de Toulouse


9h45


10h30

Les enjeux de la formation et de la qualification

Intervenants
  • Monique OLLIVIER, présidente du PNIJ magistrature
  • Maître Thierry CARRERE, ancien Bâtonnier, Président de l'école des avocats Sud-Ouest Pyrénées
  • Olivier GALLERANI, expert près la Cour d'appel de Toulouse, Président d'ARCADIE

Les nouvelles technologies nécessitent des compétences spécifiques pour être mises en œuvre efficacement. Il est donc important de garantir une formation et une qualification adéquates pour les magistrats, avocats et experts de justice, en leur fournissant les compétences et les connaissances nécessaires pour tirer le meilleur parti des technologies disponibles.

Les défis liés à la mise en place de systèmes d'information et de communication

Intervenant
  • Daniel MOULY, expert informatique près le Cour d'appel de Bordeaux, Secrétaire Général et Président de la Commission Informatique du CNCEJ

Des systèmes performants et sécurisés sont essentiels pour faciliter la communication entre les acteurs de la justice. Le défi consiste à garantir leur sécurité et leur fiabilité, tout en les rendant accessibles et utilisables par tous.


11h

PAUSE


11h15


Les opportunités offertes par l'analyse de données et l'intelligence artificielle

Intervenants
  • Maître Jessica EYNARD, Maître de Conférence Droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole
  • Denis JACOPINI, expert informatique spécialisé en cybercriminalité

Les technologies d'analyse de données et d'intelligence artificielle peuvent aider les magistrats, avocats et experts de justice à traiter des quantités importantes de données, à détecter des corrélations et des tendances, et à fournir des analyses et des prévisions plus précises. Cela peut contribuer à améliorer la qualité de la justice, mais cela nécessite également une bonne compréhension des limites et des risques liés à l'utilisation de ces technologies.

12h15

PAUSE DEJEUNER


14h


15h

La protection des données personnelles

Intervenants
  • Maître France CHARRUYER du cabinet ALTIJ, avocate spécialisée en DATA et RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
  • Benoît SARTON, expert Informatique près la Cour d’appel de Montpellier – spécialiste RGPD
  • Intervenante de la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés

L'usage des nouvelles technologies soulève également des enjeux en matière de protection des données personnelles des personnes impliquées dans les procédures judiciaires. Il est donc important de garantir que l'utilisation de ces technologies respecte les normes de protection des données en vigueur, tout en permettant aux magistrats, avocats et experts de justice d'utiliser les informations disponibles de manière efficace.

Equité et accès à la justice

Intervenants
  • Gilles SAINATI, Président de la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Montpellier
  • Maître Frédéric DOUCHEZ, ancien Bâtonnier

Les technologies d'analyse de données et d'intelligence artificielle peuvent aider les magistrats, avocats et experts de justice à traiter des quantités importantes de données, à détecter des corrélations et des tendances, et à fournir des analyses et des prévisions plus précises. Cela peut contribuer à améliorer la qualité de la justice, mais cela nécessite également une bonne compréhension des limites et des risques liés à l'utilisation de ces technologies.


16h

Débat avec la salle sur les différentes interventions


16h30

TABLE RONDE

Conséquences de la technologies dans les expertises

Intervenants 
Maître Patrick de FONBRESSIN,
Avocat au Barreau de Paris, spécialiste de droit des affaires, Maître de Conférences à l'Université de Paris XI
Damien de LAFOURCADE,
Avocat
Pierre SAUPIQUE,
Rédacteur en chef de la revue Experts
Professeur Norbert TELMON,
Professeur de Médecine légale et droit de la santé à l'Université Paul Sabatier de Toulouse

Synthèse, suivie du verre de l’amitié