Modification sur le barême

octobre 2022

J’ai le grand plaisir de vous informer que le nouveau barême indicatif des frais et honoraires d’expertise pour la Cour d’appel de TOULOUSE…

LETTRE - BARÊME

Modification de la nomenclature

Octobre 2022

Une transformation importante de notre nomenclature a été publiée le 28 août 2022 au Journal Officiel, à savoir, l'Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004.

LETTRE - ARRETE

Plaquette Congrès CNEAF n°10

52ème Congrès du CNEAF
27 et 28 octobre 2022
Enjeux climatiques et architecture, retour aux (re)sources ?

Compagnie des Experts de Justice
près la cour d'appel de Toulouse


Place du Salin
31000 Toulouse

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