• Modification sur le barême

    octobre 2022

    J’ai le grand plaisir de vous informer que le nouveau barême indicatif des frais et honoraires d’expertise pour la Cour d’appel de TOULOUSE…

    LETTRE - BARÊME

  • Modification de la nomenclature

    Octobre 2022

    Une transformation importante de notre nomenclature a été publiée le 28 août 2022 au Journal Officiel, à savoir, l'Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004.

    LETTRE - ARRETE

  • Plaquette Congrès CNEAF n°10

    52ème Congrès du CNEAF
    27 et 28 octobre 2022
    Enjeux climatiques et architecture, retour aux (re)sources ?

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